Jean-Claude Fillon

De:	Jean-Claude FILLON adjoint au chef de division
Objet:	au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"

JORFTEXT000024377212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2011 20/07/2011

De:	Jean-Claude FILLON adjoint au chef de division
Objet:	au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"

JORFTEXT000022122777 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2010 21/04/2010

De:	Jean-Claude Fillon adjoint au chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"

JORFTEXT000018824225 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2008 22/05/2008

De:	Jean-Claude Fillon adjoint au chef de la division
Objet:	aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000018693319 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2008 25/04/2008

De:	Jean-Claude Fillon adjoint au chef de la division
Objet:	au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"

JORFTEXT000000649543 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2007 08/06/2007

De:	Jean-Claude Fillon adjoint au chef de la division
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000000603375 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Jean-Claude Fillon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000812944 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2005 31/07/2005

De:	Jean-Claude Fillon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000448271 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Jean-Claude Fillon agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000444326 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2005 27/04/2005

De:	Jean-Claude Fillon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000238897 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2005 29/01/2005

De:	Jean-Claude Fillon agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la division des affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000201307 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 1997 22/06/1997